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Changement d’assurance emprunteur : la procédure

En tant qu’emprunteur, vous avez le droit de changer d’assurance de prêt immobilier si vous le souhaitez.

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Les modalités de changement d’une assurance emprunteur se sont assouplies ces dernières années. Pour trouver la meilleure offre, il est vivement conseillé de faire jouer la concurrence. Toutes les explications.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt immobilier en cas d’évènements graves comme le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail.

Même si la loi n’impose pas aux emprunteurs de souscrire à cette garantie, les banques l’exigent systématiquement lors de l’octroi de crédit. Autrement dit, il est difficile d’obtenir un financement sans assurance à moins d’apporter des garanties alternatives telles que le nantissement ou l’hypothèque.

Pourquoi changer d’assurance de crédit ?

Trois principales raisons peuvent vous inciter à changer d’assurance emprunteur :

Réduire le montant des cotisations

L’assurance de prêt représente une part importante du coût total du crédit. En optant pour une assurance différente de celle proposée par la banque, il est possible de bénéficier d’une offre individualisée, mieux ajustée en termes de garanties et de coût. Cela permet par la même occasion de réduire la facture de plusieurs milliers d’euros.

Adapter les garanties à votre profil

Dans le cadre de votre changement d’assurance emprunteur, vous pouvez adhérer à des garanties plus élevées que celles offertes par votre précédent contrat sans pour autant alourdir le coût de votre couverture.

Faire face à un changement de situation

Depuis la date de souscription de votre contrat, votre état de santé a peut-être évolué ou vous pouvez avoir changé de métier entrainant une surprime ou majoration de tarif. Dans ce cas, faire appel à un nouvel assureur peut être la solution pour limiter les conséquences de ce changement de situation.

Changer d’assurance dans la première année suivant la souscription avec la loi Hamon

Plusieurs évolutions législatives facilitent le changement d’assurance de prêt immobilier. La loi Hamon de 2014 donne la possibilité de souscrire une nouvelle assurance dans l’année qui suit la signature de l’offre de crédit.

Pour faire valoir la loi Hamon, il faut :

  • Choisir une assurance proposant un niveau de garanties équivalent ou supérieur à celui mentionné par la banque dans l’offre de prêt ;
  • Adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au prêteur au plus tard 15 jours avant la fin de la première année du contrat d’assurance ;
  • Laisser 10 jours à la banque pour vous apporter une réponse.

Si l’organisme bancaire accepte votre demande de changement d’assurance, elle devra également modifier le contrat de crédit par un avenant mentionnant le nouveau taux effectif global calculé.

Changer d’assurance chaque année avec l’amendement Bourquin

Adopté au sein de la loi Sapin 2 en 2018, l’amendement Bourquin permet de changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat en respectant les conditions suivantes :

  • L’équivalence des garanties ;
  • Le respect d’un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de l’assurance initiale.

Si vous avez souscrit votre assurance emprunteur auprès d’un assureur externe, vérifiez les conditions générales et particulières de votre contrat.

Changer d’assurance à tout moment avec la loi Lemoine

Le marché de l’assurance de prêt immobilier a encore été bouleversé en 2022 avec l’entrée en vigueur de la loi Lemoine qui donne plus de droits aux emprunteurs.

Depuis le 1er juin 2022, l’assurance de prêt pour les nouvelles offres de crédit immobilier est résiliable à tout moment et le questionnaire de santé a été supprimé pour les emprunteurs dont les encours de crédit assurés n’excèdent pas 200 000 euros. Les contrats antérieurs au 1er juin 2022 peuvent également bénéficier de la résiliation à tout moment de l’assurance de crédit.

Dès lors que vous avez choisi un contrat d’assurance présentant des garanties au moins équivalentes à celles du contrat de groupe, la banque ne peut refuser votre demande de changement d’assurance. En cas de refus non fondé, celle-ci s’expose à une amende.

Comment trouver la meilleure assurance emprunteur ?

Pour dénicher la meilleure assurance de prêt immobilier, il est conseillé d’utiliser des outils de simulation et de comparaison en ligne. Il faut savoir que l’offre la moins chère n’est pas forcément la plus intéressante en termes de garanties.

Avant de vous engager, n’oubliez pas d’étudier d’autres critères comme les exclusions, les délais de franchise et de carence. Pour rappel, le délai de franchise correspond à la période entre un évènement et son indemnisation. Il permet à l’assureur de vérifier les circonstances de l’évènement et ses modalités de prise en charge. Le délai de carence désigne la période qui court entre la signature du contrat et le début de l’indemnisation. Il varie de 1 à 12 mois selon les conditions définies dans le contrat.

Ainsi, quel que soit votre profil, il est indispensable de comparer les offres. Si vous avez besoin d’être accompagné et conseillé pendant la phase de souscription, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier. Ce professionnel pourra répondre à vos questions sur la procédure de changement d’assurance et vous aider à trouver une meilleure offre en faisant jouer son réseau de partenaires étendu. Avant de solliciter ses services, pensez à vérifier qu’il dispose des agréments nécessaires et à consulter les avis laissés par les précédents clients. Cela vous aidera à vous faire une idée de la qualité des services proposés.

Pourquoi demander plusieurs devis d’assurance de crédit ?

Si vous souhaitez vous faire une idée des offres d’assurance emprunteur proposées sur le marché, il est recommandé de faire au moins trois demandes de devis.

Pour obtenir des devis personnalisés sans engagement, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne. Cet outil s’utilise simplement en complétant un formulaire rapide portant sur votre profil et les garanties souhaitées.

Quelle que soit la raison pour laquelle vous envisagez de changer d’assurance de crédit, n’hésitez plus, comparez immédiatement les offres et choisissez celle qui vous correspond le mieux ! Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, vous pouvez demander à être recontacté gratuitement par un conseiller.